Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENSEMBLE POUR LE CIVISME
Association VIGIPARK (Association loi 1901)
DEV. COM (Sarl)

Numéro de dépôt :
3215819
Date de dépôt :
13/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ENSEMBLE POUR LE CIVISME de VIGIPARK

Présentation de la marque ENSEMBLE POUR LE CIVISME

Déposée le 13 mars 2003 par l'association loi 1901 VIGIPARK et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEV. COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENSEMBLE POUR LE CIVISME »

Les déposants sont l'association loi 1901 VIGIPARK domicilié(e) 66 Route de Paris,78760 JOUARS PONTCHARTRAIN - 78760 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEV. COM domicilié(e) 21 Avenue de la Gare,78310 COIGNIERES - 78310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association VIGIPARK domicilié(e) 66 Route de Paris,78760 JOUARS PONTCHARTRAIN - 78760 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

VIGIPARK a également déposé les autres marques suivantes : bip www.vigipark.asso.fr , VIGIPARK HANDIPARK , VIGIPARK , MUMU


Association VIGIPARK (Association loi 1901) - 66 Route de Paris,78760 JOUARS PONTCHARTRAIN - 78760 - France

DEV. COM (Sarl) - 21 Avenue de la Gare,78310 COIGNIERES - 78310 - France - SIREN 4


Association VIGIPARK - 66 Route de Paris,78760 JOUARS PONTCHARTRAIN - 78760 - France


Inscription le 26 novembre 2003 - Rejet total n°382297 - Publication au BOPI 2003-11-26

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Produits de l'imprimerie. Photographies. Adhésifs (matières collantes) Publicité ; Reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de Communication. Education ; Publication de livres. Production de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, Congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou Educatifs. Publication électronique de livres et de périodiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.